Code I. = Code Institutionnel. (à jour le 14/12/10)

Liste des articles de loi du code I : (derniere modification le 14 Decembre 2010 par Junay AKASTU)

Le Code I sois Code Institutionnel est régit par le ministre de l'intérieur.
Il porte sur : Fonctionnement général, communication, logique, etc...
Accéder au Code Institutionnel => http://www.stereopoly.com/jeu/articlesdeloi.php?code=I

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Loi _NOURS_ Ptit N° 167 (adoptée)
Loi sur l'homicide

Le Ministre de la Justice, le Juge Suprême, le Procureur ou la famille du défunt pourront être plaignant dans un procès pour homicide réussi.
Nul n'a le droit de priver un pol de jeu sans motif, l'homicide volontaire ou involontaire en fait parti.

Alinéa1

-De 1 à 5 balles ou plus sur un même pol, il s'agira d'un tir à répétition sur le même individu. Le tireur pourra être poursuivi pour tentative d'homicide volontaire (que la victime survive ou décède).

Peines requises:

-Tentative d'homicide:
3h de prison + 300€ d'amende + 300€ de dédommagement
Si récidive:
5h de prison + 500€ d'amende + 300€ de dédommagement


Alinéa 2

-Si un pol meurt à la suite d'un tir comprenant 1 à 5 balles, il s'agira d'homicide involontaire. Le tireur pourra dont être poursuivi en justice.

-Homicide involontaire:
5h de prison + 500€ d'amende
Si récidive:
Ce sera considéré comme un homicide volontaire.

-Homicide volontaire:
12h de prison + 750€ d'amende
Si récidive:
24h de prison + 1000€ d'amende, retrait du diplôme de Super Cop, de policier, d'avocat et de juge.


Alinéa3

-Tout détective découvrant un tireur (dangereux ou non) pourra en avertir la victime ou la famille si celui-ci est décédé et ce, afin de rendre justice à ce citoyen.

Preuves recevables:
-Imprim écran de la page hors-mariage (la liste des victimes du tireur)
-Impression du journal de bord de la victime avec les tirs reçus.

Peines requises : ci dessus.

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Loi ALMEIDA3 tony N° 116 (adoptée) :
Loi contre le harcèlement

ARTICLE 1 : DÉFINITION

Le harcèlement est un terme définissant dans le cadre de cette loi, des propos ou des actes hostiles pouvant paraître anodins dans le cas où nous les prenons isolément, mais pouvant heurter psychologiquement la personne recevant ces messages de façon répétitives.

Alinéa 1 : Tout acte considéré comme dérangeant par la victime, répété plus de 3 fois en un jour par une même personne, pourra être considéré comme harcèlement.

PREUVES RECEVABLES : imprimé écran des messages reçus.

Alinéa 2 : Cette loi ne s'applique pas aux pols cherchant à promouvoir leur métier ou aux invitations reçues afin de participer à un procès

ARTICLE 2 : DEGRÉS D'HARCÈLEMENT

Harcèlement mineur : de trois à cinq messages en un jour
Harcèlement majeur : plus de cinq messages en un jour

Peines requises :
ARTICLE 1 : Alinéa 1 :
Harcèlement mineur : 5h de prison et 500€ d'amende puis 250 euros de dedomagement.
Harcèlement majeur : 10h de prison et 1000€ d'amende puis 500 euros de dedomagement.
Si récidive, l'équipe administrative peut être appelée pour des sanctions plus sévères.

Peines requises : Voir ci-dessus

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Loi LAGIER. Clment N° 69 (adoptée) :
Loi contre la fraude dans le but d'arnaquer les pols

Tout pol promettant des choses impossibles, comme l'obtention d'enfants ou de diplômes, dans le seul but d'arnaquer les pols en leur demandant de l'argent en échange, sera puni en conséquence.

Seul le Juge Suprême peut donner des diplômes.

Peines requises : 5h de prison , 500euros d'amende et retrait du diplôme.

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Loi .TERGHEIST Poupoupidou N° 56 (adoptée) :
Loi sur les messages insultants

Loi proposée en remplacement des lois 7 et 8 (et 18 du code A).

Stéréopoly est un jeu convivial, où l'entente et la cordialité doivent être essentielles.

L'utilisation des moyens de communication de Stéréopoly (profil, y compris les commentaires, messagerie, journal, livre, manuel d'histoire, salle de spectacle, cabinet de psychologue,messages reçus via la page Hors-mariage) pour écrire des choses:

- Vulgaires, menaçantes, injurieuses

- Révélant la vie privée d'une personne

- Racistes

- A caractère sexuel ou obscène

EST STRICTEMENT INTERDITE.

Échelle des peines:

-Messages vulgaires, menaçants, injurieux: 1h de prison et 300 euros d'amende.
-Messages révélant la vie privée, très injurieux: 3h de prison et 500 euros d'amende.
-Messages racistes ou à caractère sexuel: 5h de prison et 1000 euros d'amende.

Dans les 3 cas, si les propos ont été tenus dans un article de journal, un profil, ou un livre, le juge demandera leur suppression immédiate, et en cas de récidive du journaliste, de l'écrivain ou de l'historien, le retrait de leur diplôme.

La gravité des messages ou la récidive peut entrainer la suppression immédiate du compte par le webmaster qui sera prévenu.

Peines requises : Messages discriminatoires (racisme, homophobie, sexisme, etc..) ou à caractère sexuel: 5h de prison et 1000 euros d'amende

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Loi MAIL linda N° 35 (adoptée) :
Utilisation des pastilles

Les pastilles ne peuvent être en aucun cas utilisées au cours d'un procès.

Peines requises : Inculpation pour divulgation d'infos privées ( Loi Lagier Clment n°20)

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Loi LAGIER. Clment N° 20 (adoptée) :
Loi sur les données personnelles

Tout pol fournissant des données personnelles d'une tierce personne, sans son consentement, sera puni sévèrement. Il en va de la sécurité personnelle de cette personne.

Tout pol fournissant des données personnelles de modérateurs, administrateur ou webmaster, transmises sans leur consentement, fera l'objet de sanctions plus importantes. Le webmaster lui-même sera prévenu, si la personne concernée le désire (administrateur ou modérateur).

Peines requises : Amende de 1000 euros et entre 5 et 24h de prison selon la gravité des faits. Webmaster prvenu en cas grave ou en cas de récidive.

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Loi LAGIER. Clment N° 15 (adoptée) :
Loi sur les parties annexes du jeu

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les parties annexes concernent principalement le tchat et le forum, mais désignent plus généralement tout site différent du domaine Stereopoly.com (sous-domaine y compris).

ARTICLE 2 : INTERDICTION

Alinéa 1 : Toute preuve provenant des parties annexes du jeu sont jugées irrecevables.

Alinéa 2 : Cependant, dans le cadre d'une instruction, elle pourra être admise par un juge sous réserve qu'elle vienne appuyer une preuve provenant des autres moyens de communication du jeu. En aucun cas, elle ne pourra servir de preuve formelle.

Alinéa 3 : Si le juge venait à accepter une affaire avec pour seule preuve, celle émanant des parties annexes, il pourrait être attaqué par l'accusé, le Juge Suprême ou le gouvernement.

Peines requises : 500euros d'amende. Si récidive, 1000euros d'amende et retrait du diplôme de juge.

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Loi CELIBRITY Charles N° 3 (adoptée) :
Loi sur la validité des accusations

Tout crime non déclaré après 5 années stéréopoliennes sera considéré comme nul.

Ce délai prend fin dès l'ouverture d'une instruction auprès d'un juge.

Aucune poursuite ne pourra être prise contre le pol, passé ce délai.

Le Juge Suprême est seul habilité à ouvrir une instruction passé le délai de 5 ans, si celle-ci concerne un juge ou un politicien.

Peines requises : Aucune